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B-1, r. 17 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le bâtonnier du Québec nomme le conseil d’arbitrage. S’il est composé de 3 arbitres, il nomme un président et un secrétaire parmi eux. S’il n’y a qu’un seul arbitre, celui-ci remplit à la fois les fonctions de président et de secrétaire.
D. 1775-94, a. 13.
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